Versez votre taxe

Modalités de versement
Taxe d’Apprentissage 2010 / Salaires 2009

NOS HABILITATIONS

L’ESC SAINT-ETIENNE est habilitée à percevoir la totalité du barème de votre Taxe d’Apprentissage pour les catégories suivantes :

• Cat C : Cadres supérieurs
• Cat B : Cadres moyens,
• Cat A : Ouvriers qualifiés (par cumul),

• ainsi que le quota pour sa section d’apprentis par l’intermédiaire du CFA FORMA-SUP Ain, Rhône, Loire.

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POUR NOUS VERSER VOTRE TAXE

1ère étape : Choisissez votre collecteur

Les versements se réalisent par l’intermédiaire de votre Organisme Collecteur, au plus tard le 28 février 2010.

Pour votre information : la CCI de Saint Etienne Montbrison, organisme collecteur, met à votre disposition son service de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage.

Elle vous propose un service complet de traitement :

• Accompagnement pour le calcul de la taxe (prise en compte des modifications réglementaires et des déductions possibles),
• Accompagnement pour le calcul des reversements aux établissements scolaires de leur choix (contrôle des habilitations des écoles),
• Information des écoles sur le montant de la taxe collectée à leur profit

Contact à la CCI Saint-Etienne Montbrison :
Laurent MEYNARD au 04 77 43 04 56 / laurent-meynard@saint-etienne.cci.fr
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2ème étape : transmettez à votre collecteur votre bordereau de versement

• Vous pouvez faire votre déclaration en ligne : https://www.facilitaxe.com/ccisaintetiennemontbrison/default.aspx

• Ou téléchargez un bordereau de versement (document en fin de page) :

Pour votre information, dans le bordereau

• dans la case Ecole, indiquez ESC Saint-Etienne
• dans la case Adresse, indiquez : 51-53 cours Fauriel - BP 29 – 42009 Saint-Etienne cedex 2

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3ème étape : Informez- nous de votre soutien

Pour nous permettre de vous remercier et de suivre l’affectation de votre versement, merci de nous renvoyer une photocopie du bordereau que vous avez adressé à votre organisme collecteur

• soit par courrier :
  ESC Saint-Etienne
  51-53 cours Fauriel
  BP 29
  42009 Saint-Etienne cedex 2

• soit par fax : 04 77 49 24 51

• soit par email : muriel_pont@esc-saint-etienne.fr

Pour toute information complémentaire
Muriel PONT au 04 77 49 24 38 / muriel_pont@esc-sain-etienne.fr

bordereau TA 2010